L'externalisation de la fonction RH intéresse les PME 

Publié le 05/09/2014

Si le mouvement est déjà bien ancré dans les pays anglo-saxons, la tendance à l’externalisation de la fonction RH est aujourd’hui en pleine croissance en France, notamment du côté des PME. Environ deux entreprises sur trois externalisent déjà au moins un processus RH.

 
 


 
Plan de formation : un décret modifie les documents à communiquer au CE

En vue de la consultation du comité d'entreprise sur le plan de formation, l'employeur n'est plus tenu de transmettre aux représentants du personnel la déclaration fiscale 2483, qui atteste notamment que l'entreprise a bien effectué ses versements auprès des organismes collecteurs. C'est ce que prévoit un décret du 12 septembre 2014.

Publié au journal officiel du 14 septembre, un décret modifie, en application de la loi du 5 mars 2014, la liste des informations que l'employeur doit communiquer au comité d'entreprise dans le cadre de la consultation sur le plan de formation.

La déclaration 2483 n'est plus communiquée au CE

En raison de la suppression de l'obligation légale pour les entreprises de dépenser 0,9% de la masse salariale au titre du plan de formation, le CE ne se verra plus communiquer la déclaration fiscale 2483. Ce document, amené à disparaître en 2016, atteste concrètement que l'entreprise a effectué ses versements auprès des organismes collecteurs. Il mentionne aussi la répartition des formations par catégorie professionnelle et par sexe, ainsi que leur coût.
À cette précieuse source d'information se substitue la communication au comité d'entreprise des informations relatives aux modalités d'accès à la formation professionnelle des salariés transmise par l'employeur à l'autorité administrative en application de l'article L. 6331-32 du code du travail.  Les élus doivent également recevoir communication des informations sur la formation figurant au bilan social.

Statistiques relatives au nouvel entretien professionnel biennal

Le décret ajoute également, à compter du 1er janvier 2015, un 9° et un 10° à l'article D. 2323-5 du code du travail. Ces deux points imposent à l'employeur d'indiquer aux élus le nombre de salariés bénéficiaires du nouvel entretien professionnel biennal distinct de l'entretien d'évaluation ainsi que le nombre et le montant des abondements versés par l'entreprise.
Les références au droit individuel à la formation (DIF) sont supprimées au profit du compte personnel de formation (CPF), dispositif qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Un accord collectif peut aménager l'agenda du CE

Le décret précise enfin, selon les termes du ministère du Travail, "les modalités selon lesquelles les entreprises peuvent organiser en interne le calendrier de consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle". Rappelons qu'aux termes de l'article L. 2323-34 du code du travail, le calendrier de ces deux réunions est dorénavant déterminé en priorité par un accord d'entreprise. Les dates limites du 1er octobre et du 31 décembre ne s'appliquent plus qu'à défaut d'un tel accord.
 

Astérix et le leadership

samedi, 27 septembre 2014 by

Astérix et le leadership   24 septembre 2014

 

Pourquoi Astérix n’est-il pas chef ?

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Dans un rapport publié par l'Institut Montaigne, deux experts mettent en doute le bouclage financier du compte personnel de formation (CPF) en raison des hypothétiques abondements complémentaires. Avec le risque que le CPF ne reste une "coquille vide" faute de financement suffisant.
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